Vous utilisez une plaque d’immatriculation spéciale en Belgique (Y, Z, V ou UA) ? ⚠️ Alors vous devez connaître les règles fiscales qui s’appliquent à vous pour éviter toute mauvaise surprise lors d’un contrôle !
Dans cet article, découvrez qui doit déclarer ses plaques au SPW Finances, quelles sont les taxes applicables, et quelles plaques sont exonérées de taxe de circulation ou de mise en circulation 🚫💸.
📋 Les différents types de plaques spéciales en Belgique
🔹 Plaque Y (Essai)
Destinée aux :
- Constructeurs ou assembleurs automobiles 🔧
- Centres de recherche académiques (universités, hautes écoles)
- Organisateurs d’essais de véhicules autonomes (autorisation requise)
- Entreprises testant des composants embarqués (autorisation requise)
📌 Usage limité : essais techniques uniquement, trajets vers lieux d’essai. Le transport est autorisé uniquement s’il est strictement nécessaire aux essais.
🔹 Plaque Z (Marchand)
Réservée aux négociants automobiles ayant vendu au moins 12 véhicules lors des 12 derniers mois (justificatif TVA requis).
⚠️ Ces plaques doivent correspondre au genre de véhicule commercialisé : auto, moto, remorque, cyclomoteur.
🔹 Plaque V (Professionnelle)
Réservée aux garages et carrossiers, pour les trajets suivants :
- Livraison au client 🚚
- Essai après réparation 🛠️
- Présentation au contrôle technique ou à l’homologation
⏳ Utilisation limitée à 5 jours par véhicule et par an, avec immatriculation provisoire obligatoire.
🔹 Plaque UA (Nationale)
Attribuée à un véhicule spécifique pour une durée de 20 jours consécutifs.
✅ Usage autorisé uniquement pour :
- Livraison du véhicule
- Contrôle technique ou homologation
📍 Utilisation limitée au territoire belge.
🧾 Vos obligations fiscales selon la plaque
| Type de plaque | Déclaration obligatoire au SPW Finances ? | Taxe de mise en circulation | Taxe annuelle de circulation |
|---|---|---|---|
| Y (essai) | ✅ Oui | ❌ Exonéré | ❌ Exonéré (sauf si LPG) |
| Z (marchand) | ✅ Oui | ❌ Exonéré | ✅ Oui (calculée selon le véhicule le plus puissant) |
| V (professionnelle) | ✅ Oui | ❌ Exonéré | ❌ Exonéré (sauf si LPG) |
| UA (nationale) | ❌ Non | ❌ Exonéré | ❌ Exonéré |
📌 Pour les plaques Y, Z ou V, le fait générateur de la taxe est l’usage réel du véhicule sur la voie publique, et non l’immatriculation à la DIV.
💡 Procédure de déclaration au SPW Finances
🔗 Formulaire en ligne – Déclaration TCNA (véhicules non-automatisés)
🕑 À compléter avant tout usage du véhicule sur la voie publique. Une fois traitée, la taxe est calculée selon les données déclarées.
📌 Depuis le 1er janvier 2024, le signe distinctif fiscal (SDF) n’est plus envoyé ni exigé en cas de contrôle.
⛽ Taxe de circulation complémentaire (LPG)
Si votre véhicule est équipé au LPG et utilise une plaque Y, Z ou V :
| Puissance fiscale | Taxe complémentaire LPG |
|---|---|
| ≤ 7 CV | 89,16 € |
| 8 à 13 CV | 148,68 € |
| ≥ 14 CV | 208,20 € |
ℹ️ Cette taxe est non indexable et non soumise aux décimes additionnels.
🛑 Fin de la taxation
Pour mettre fin à la taxation, il suffit de radier la plaque auprès de la DIV. Aucune démarche supplémentaire n’est requise.
📎 Ressources utiles
📄 Télécharger la brochure officielle sur les plaques commerciales & nationales (PDF)
🔍 En résumé :
- Les plaques UA ne nécessitent aucune déclaration et sont exonérées si les conditions sont respectées.
- Les plaques Y, Z, V doivent être déclarées et peuvent entraîner des taxes spécifiques.
- En cas de contrôle, les autorités vérifieront la conformité des usages et certificats.
Enregistrez vous à notre newsletter
