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Comparatif des coûts d’immatriculation au Luxembourg, en France et en Belgique

Voici un comparatif des frais d’immatriculation au Luxembourg et chez ses voisins belge et français. Les différence peuvent être énorme comme vous pouvez le voir. Les coûts d’immatriculation d’une voiture peuvent varier du tout au tout en fonction des pays. Luxembourg, France, Belgique, voici une analyse des coûts à prévoir avant d’immatriculer sa voiture. Le Luxembourg n’a qu’une seule taxe : la taxe de circulation annuelle, calculée en fonction des cylindrées de votre véhicule. La taxe de circulation est calculée selon la formule suivante avec une taxe de circulation minimale fixée à 30 euros : taxe (en euros) = a*b*c “a” correspond à la valeur de l’émission de CO2 en g/km et “b” est un multiplicateur : 0,9 pour les voitures équipées d’un moteur diesel et 0,6 pour les voitures équipées d’un moteur autre que Diesel. Enfin, “c” représente un facteur de 0,5 pour les véhicules dont le CO2 est inférieur à 90 g/km et qui augmente de 0,10 pour chaque tranche de 10 g supplémentaires de CO2. En France, les démarches sont légèrement plus difficiles qu’au Luxembourg, et plus onéreuses. Pour immatriculer son véhicule, il suffit de multiplier le nombre de chevaux fiscaux par 48 euros, et ce une seule fois. Depuis le 1er janvier 2022, tous les véhicules neufs émettant plus de 127 grammes de CO2 par kilomètre doivent en outre payer une écotaxe à l’achat de leur véhicule. >Pour 128g/km de Co2 : 50 euros >Pour 150g/km de Co2 : environ 1 000 euros >Pour 180g/km de Co2 : 7 462 euros >Pour les voitures au-dessus de 223 g/km de Co2 : 40 000 euros ! En Belgique, le mode de taxation est plutôt particulier. En effet, l’acheteur doit s’acquitter de la taxe de mise en circulation une seule fois. Celle-ci est calculée sur le barème des chevaux fiscaux et / ou des kilowatts. En dessous de 70 kilowatts, cette taxe est de 61,50 euros. Cependant, le propriétaire du véhicule doit également payer la taxe de circulation calculée en fonction des chevaux fiscaux chaque année !   Mode de taxation par pays pour des véhicules neufs Peugeot 208 – (2022 -5 CV – Essence-119 g/km) BMW 330i Berline (15CV- Diesel – 135kW – 184ch- 150 g/km) Porsche Cayenne S (27 CV – Essence – 380 g/km – 340 ch) Luxembourg Taxe de circulation (à payer chaque année) 57,12 Eur 148,50 Eur 661,20 Eur France 48 Eur / cheval fiscal Ecotaxe 240 Eur 0 Eur 720 Eur 1 000 Eur 1 296 Eur 40 000 Eur Belgique Taxe de circulation (à payer chaque année) Taxe de mise en circulation 116,16 Eur 61,50 Eur 931,66 Eur 1 239 Eur 3281,37 Eur 4957 Eur Pour plus de détails, je vous invite à lire l’article suivant le site de Les Frontaliers.Liens article.

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Communiqué de presse du SPW fiscalité sur la réforme de la taxe automobile.

Pour un maximum d’information fiable sur ce projet de réforme de la taxation automobile en Wallonie, voici le communiqué de presse complet de la Région Wallonne. Vous pourrez y lire que l’ancien et le nouveau système de taxation vont exister en parallèle pendant quelques années. Pour plus de détails, je vous invite à lire le communiqué de presse complet ici:.Liens article – 27 juin 2022.

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Le projet de changement de la taxe de circulation déjà critiquée par le secteur de l’automobile!

Un manque de cohérence dans ce projet de réforme de la taxe automobile, d’après les professionnels de l’automobile. La réforme ne tient pas compte des normes Euro, mais plutot du poids, de la puissance et des émissions de CO2 du véhicule. Un plafond à 9000 euros pour les taxes. Ce qui est plus que les autres régions. Et enfin beaucoup de voitures risque de devenir plus difficile à revendre. Résultat: les gens vont les garder plus longtemps. Donc le parc automobile va vieillir. Ce qui n’est vraiment pas une bonne nouvelle pour l’écologie! Pour plus de détails, je vous invite à lire l’article suivant le site de RTL.Liens article – 28 juin 2022.

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Nouvelle fiscalité automobile pour septembre 2023. Accord du gouvernement Wallon. Ce qui change!

Accord du gouvernement Wallon pour une nouvelle fiscalité automobile dès septembre 2023. Comparaison avant et après Les partis du gouvernement wallon sont tombés d’accord ce week-end sur les lignes directrices de la réforme de la fiscalité automobile, qui entrera progressivement en vigueur à partir de septembre 2023 jusqu’en 2026. C’est ce qu’a annoncé ce lundi le ministre de la Mobilité Philippe Henry (Ecolo) sur Bel-RTL. Voir article de la RTBF complet ici.

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Nouvelles dispositions sont d’application en matière de fiscalité pour les véhicules ancêtres, les utilitaires ainsi que les véhicules immatriculés à l’étranger.

Véhicules ancêtres Pour bénéficier de la taxation forfaitaire, les véhicules de type ancêtre immatriculés à partir du 1er janvier 2022 doivent impérativement remplir deux conditions : Compter un minimum de 30 ans d’âge au 1er mois de l’immatriculation Être munis d’une plaque O. Cela implique notamment que le véhicule ne peut être utilisé pour : un usage commercial ou professionnel ; un déplacement domicile / travail ni domicile / école ; un transport gratuit / rémunéré assimilé à un transport rémunéré de personnes ; un usage comme machine / outil ni pour des missions d’intervention. Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, la taxation standard est d’application (taxe de mise en circulation + écomalus + taxe de circulation). En revanche, le véhicule concerné ne sera alors soumis à aucune restriction de circulation. Véhicules utilitaires Pour bénéficier du régime fiscal favorable, le véhicule utilitaire doit être immatriculé par une personne (physique ou morale) inscrite et active au sein de la BCE, témoignant ainsi de l’exercice d’une activité professionnelle. Il n’est cependant pas obligatoire que l’immatriculation du véhicule soit faite sous le numéro BCE (un indépendant complémentaire peut ainsi bénéficier de cette taxation si sa camionnette est immatriculée sous son numéro de registre national). Les personnes morales poursuivant une activité de leasing ne sont pas concernées par le régime fiscal favorable. Seuls les véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022 tombent dans le champ d’application de ces nouvelles dispositions. Les véhicules commandés en 2021 (bon de commande à l’appui) et immatriculés en 2022 pourront bénéficier de l’ancien régime de taxation moyennant l’introduction d’une réclamation administrative avec toutes les preuves à l’appui. La taxe de mise en circulation (TMC) est due en cas de transfert de véhicule : d’une société à une personne physique faisant partie de cette dernière ; au profit d’un conjoint qui n’est pas inscrit à la BCE (que ce soit en tant que personne physique ou morale). En outre, le régime fiscal sera automatiquement revu lors de l’exercice fiscal suivant en cas de changement dans la situation d’un redevable (ex. faillite). Véhicules immatriculés à l’étranger Nonobstant le maintien de la réglementation existante en matière de plaques étrangères, une taxe de circulation forfaitaire de 100 € (soumise au calcul d’un décime) est également due en cas de contrôle (par les brigades de contrôle du SPW Finances) si les trois conditions suivantes sont réunies : le véhicule contrôlé sur la voie publique est immatriculé à l’étranger ; le véhicule est conduit par un résident belge ; les documents justificatifs ad-hoc ne sont pas immédiatement présentés ou transmis au SPW Finances dans les 10 jours ouvrables suivant le contrôle. Dès lors, trois cas de figure peuvent se présenter en cas de contrôle : les documents justificatifs sont à bord du véhicule : aucune taxe ni amende ne sera réclamée ; les documents justificatifs ne sont pas à bord du véhicule mais sont fournis à l’administration wallonne dans les 10 jours suivant le contrôle : seule la taxe forfaitaire de 100 € sera réclamée ; les documents justificatifs ne peuvent pas être produits (dans les délais) : l’amende, la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation seront réclamés. La taxe est due à l’occasion de chaque contrôle du même véhicule si les documents probants ne peuvent être immédiatement produits. La taxe n’est pas concernée par la perception immédiate ni la mise en œuvre de mesures de rétention. En effet, celle-ci est établie après le contrôle et à l’issue du délai de 10 jours ouvrables permettant au conducteur contrôlé de justifier de l’existence d’une cause légitime d’absence d’immatriculation en Belgique. Pour plus de détails, je vous encourage à lire l’article suivant le site de la Région Wallone.Liens article – 28 janvier 2022.

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